Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par M42 Studio, activité exploitée par Michael Costantino.

Article 1 – Prestataire

Michael Costantino EI
Nom commercial : M42 Studio
Adresse : cros de gourdin, 83790 Pignans
SIRET : 800 747 700
E-mail : contact@m42-studio.com
Téléphone : 06 24 41 50 25

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre M42 Studio et ses clients dans le cadre de prestations photographiques, vidéographiques, prises de vues par drone, montage vidéo, retouche photo, création de contenus visuels et motion design.

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature de la mission, le tarif, les conditions de réalisation, les délais estimés et les livrables prévus.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont établis en fonction de la nature de la prestation, du temps de préparation, du temps de prise de vue, du traitement des images, du montage, des déplacements, des moyens techniques nécessaires et des droits d’utilisation accordés.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de déplacement, d’hébergement, de location de matériel ou d’autorisations spécifiques, sont indiqués dans le devis ou facturés après accord préalable du client.

Article 5 – Acompte

Un acompte peut être demandé à la validation du devis afin de réserver la date de la prestation.

Sauf accord contraire écrit entre les parties, l’acompte versé reste acquis en cas d’annulation par le client, notamment lorsque la date avait été bloquée pour la prestation.

Article 6 – Paiement

Le solde de la prestation est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Les livrables définitifs peuvent être remis après règlement complet de la prestation, sauf accord contraire écrit.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 – Réalisation de la prestation

M42 Studio s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme, selon les informations transmises par le client et les conditions définies dans le devis.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation : horaires, lieux, accès, contacts, autorisations, contraintes particulières et éléments utiles à la préparation du projet.

Article 8 – Report ou annulation

En cas d’annulation ou de report demandé par le client, M42 Studio doit être informé dans les meilleurs délais.

Un report pourra être proposé selon les disponibilités du prestataire. Si aucun report n’est possible ou si l’annulation intervient tardivement, l’acompte pourra rester acquis.

En cas de force majeure, de conditions météorologiques incompatibles avec la prestation, de restrictions administratives, de problème technique majeur ou de situation mettant en danger les personnes ou le matériel, la prestation pourra être reportée.

Article 9 – Prestations drone

Les prises de vues par drone sont réalisées sous réserve du respect de la réglementation applicable, des conditions météorologiques, des autorisations nécessaires et de la sécurité des personnes et des biens.

M42 Studio se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un vol si les conditions ne permettent pas une réalisation conforme et sécurisée de la prestation.

Article 10 – Livraison des fichiers

Les fichiers sont livrés sous format numérique, par galerie en ligne, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu avec le client.

Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier selon le volume de travail, la complexité du traitement, du montage ou des demandes spécifiques du client.

Article 11 – Sélection, traitement et retouche

Le tri, la sélection, le traitement colorimétrique, le montage et la retouche des fichiers relèvent du savoir-faire artistique et technique de M42 Studio.

Les fichiers bruts, non traités ou rushs vidéo ne sont pas remis au client, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.

Article 12 – Modifications

Les modifications incluses dans la prestation sont précisées dans le devis.

Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos, montages, créations graphiques et contenus réalisés par M42 Studio restent protégés par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut un droit d’utilisation des contenus livrés pour les usages définis entre les parties.

Toute modification, revente, diffusion élargie, exploitation commerciale non prévue ou cession à un tiers nécessite l’accord préalable écrit de M42 Studio.

Article 14 – Droit à l’image et autorisations

Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires concernant les personnes, lieux, biens, marques, véhicules, œuvres ou éléments protégés apparaissant dans les contenus réalisés, sauf accord contraire écrit.

M42 Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’autorisation fournie par le client.

Article 15 – Utilisation à des fins de portfolio

Sauf opposition écrite du client avant la réalisation de la prestation, M42 Studio se réserve la possibilité d’utiliser une sélection de contenus réalisés dans le cadre de la prestation à des fins de portfolio, de communication, de présentation commerciale ou de réseaux sociaux.

Article 16 – Responsabilité

M42 Studio ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure, à des conditions météorologiques défavorables, à une absence d’autorisation, à un défaut d’accès au lieu de prestation ou à des informations incomplètes transmises par le client.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de devis, d’une commande ou d’un échange avec M42 Studio sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, la gestion de la relation client et l’exécution de la prestation.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : contact@m42-studio.com.

Article 18 – Médiation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec M42 Studio.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité M42 Studio à l’adresse suivante : contact@m42-studio.com afin de rechercher une solution amiable.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.